Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées directement auprès du Journal de Voltaire par des consommateurs. Elles doivent être lues et acceptées avant tout paiement.

1. Identité du vendeur

Thierry Lecetre, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le régime de la micro-entreprise et publiant sous le nom de plume Thierry Philippe.

968, route de la Gaillardie 47800 Montignac-de-Lauzun — France

SIREN : 347 497 158 SIRET : 347 497 158 00043

Adresse électronique : voltaire@lejournaldevoltaire.com

Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL — À COMPLÉTER]

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties pour les ventes réalisées directement par le vendeur sur son site : ouvrages et créations physiques proposés sur le site, et livres personnalisés numériques consacrés à un chien, un chat ou un autre animal accepté par le vendeur.

Les achats réalisés sur Amazon, Tipeee ou une autre plateforme tierce ne sont pas conclus avec le vendeur par l’intermédiaire du présent site et sont régis par les conditions de la plateforme concernée.

3. Caractéristiques des offres

Les caractéristiques essentielles, le contenu, le format, le nombre de photographies admises, les éventuelles corrections comprises, le prix et les modalités de livraison sont présentés sur la page de l’offre ou dans le récapitulatif personnalisé transmis au client avant paiement.

Le livre personnalisé « Son histoire » est un récit original écrit à partir des informations et photographies fournies par le client, mis en page sous la forme d’un livre illustré de 12 à 16 pages au format A4, comprenant jusqu’à dix photographies et une correction. Le nombre de pages est indicatif. Les exemples présentés sur le site illustrent un style et un niveau de finition ; ils ne garantissent pas une reproduction identique, chaque animal et chaque récit étant uniques.

Le livre personnalisé est livré exclusivement sous forme de fichier numérique au format PDF haute définition. Le vendeur n’expédie aucun exemplaire imprimé. Le fichier est conçu pour la lecture à l’écran comme pour l’impression au format A4 ; le client peut le faire imprimer par le prestataire de son choix, sous sa seule responsabilité quant au résultat obtenu.

4. Demande, validation et formation du contrat

L’envoi d’un formulaire ou de photographies constitue une demande d’étude et non une commande définitive.

Après examen des éléments transmis, le vendeur confirme la faisabilité, rappelle l’offre choisie, le prix, le délai indicatif et les présentes CGV. Le contrat est conclu lorsque le client accepte ce récapitulatif et que le paiement est reçu.

Le vendeur peut demander des photographies ou renseignements complémentaires. Il peut refuser une demande qui ne pourrait pas être réalisée correctement, qui serait contraire à la loi ou aux droits d’un tiers, ou dont les éléments seraient insuffisants. Aucun paiement n’est alors dû ; si un paiement a déjà été encaissé, il est remboursé.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués en euros sur la page de l’offre ou dans le récapitulatif communiqué avant le paiement. Ils sont nets de TVA, la TVA étant non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Pour les produits physiques, les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Toute prestation supplémentaire demandée par le client fait l’objet d’un accord préalable sur son prix.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par PayPal, au moyen du lien ou du parcours sécurisé communiqué au client. La commande n’entre en réalisation qu’après confirmation du paiement complet, sauf accord écrit contraire.

Le vendeur n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes. En cas de refus du paiement, la commande n’est pas validée.

7. Délais de réalisation et de livraison

7.1 Livre personnalisé numérique

À compter de la réception du paiement et de tous les éléments nécessaires à la réalisation — souvenirs et informations sur l’animal, photographies exploitables —, le délai indicatif de réalisation de « Son histoire » est de cinq jours ouvrés.

Si des informations ou photographies complémentaires sont nécessaires, le délai est suspendu jusqu’à leur réception. En cas de retard prévisible, le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais.

Le livre est envoyé à l’adresse électronique indiquée par le client, d’abord pour relecture (voir article 10), puis dans sa version finale.

7.2 Produits physiques vendus directement sur le site

Lorsque le site propose à la vente un produit physique (par exemple une édition limitée), le délai et les frais de livraison applicables sont indiqués sur la fiche du produit et rappelés avant la validation de la commande. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client, en France métropolitaine, sauf mention contraire sur la fiche du produit.

À défaut d’indication d’un délai précis, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le client peut dans les conditions prévues par la loi résoudre le contrat.

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement du produit au client intervient à la remise du produit au client ou à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le vendeur. Le client est invité à vérifier le colis à la livraison et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

8. Éléments fournis par le client

Le client garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les photographies, textes et informations transmis et qu’il peut en autoriser l’utilisation pour la réalisation de la commande. Il s’engage à ne pas transmettre de contenu illicite, portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, au droit d’auteur ou aux droits d’un tiers.

Le client reste responsable de l’exactitude des noms, dates, anecdotes et autres éléments communiqués. Il doit signaler rapidement toute erreur lors de la phase de correction prévue par l’offre.

9. Droit de rétractation

9.1 Produits physiques non personnalisés

Pour un produit physique non personnalisé acheté à distance, le client dispose en principe de quatorze jours à compter de sa réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

Le produit doit être retourné dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de se rétracter. Les frais directs de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient dans les conditions légales ; il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve de son expédition.

9.2 Biens nettement personnalisés

Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un bien confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé.

9.3 Récit personnalisé commencé avant la fin des quatorze jours

Le livre personnalisé est un contenu numérique fourni sans support matériel, réalisé sur mesure à partir des indications du client. Si le client souhaite que sa réalisation commence avant la fin du délai de rétractation, il en fait la demande expresse. S’il se rétracte avant l’exécution complète, il reste redevable du montant correspondant au travail réalisé jusqu’à la notification de sa décision, proportionnellement au prix total convenu.

Lorsque le livre a été entièrement livré avant la fin du délai, le droit de rétractation est perdu uniquement si l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du client et si celui-ci a reconnu qu’il perdrait ce droit une fois la prestation entièrement exécutée, ce dont le vendeur lui adresse confirmation sur un support durable.

9.4 Cases à cocher

À cette fin, le client est invité, lors de sa demande puis de l’acceptation du récapitulatif, à cocher des cases non précochées par lesquelles il demande le commencement immédiat de la réalisation et reconnaît la perte de son droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies. À défaut, les règles légales ordinaires de rétractation demeurent applicables.

10. Corrections et validation des créations

Le livre est d’abord envoyé au client sous forme de PDF pour relecture. Le nombre de corrections incluses est celui indiqué dans l’offre choisie (une correction pour « Son histoire »). Une correction désigne une demande raisonnable portant sur le projet livré et restant dans le périmètre initial. Une nouvelle orientation, le remplacement massif des informations ou photographies, ou toute demande dépassant ce périmètre peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

Le client est invité à relire attentivement les noms, dates et textes. Après validation finale, toute modification supplémentaire peut être facturée.

11. Livraison numérique et compatibilité

Les fichiers numériques sont livrés dans le format annoncé, généralement par courrier électronique ou au moyen d’un lien de téléchargement. Le client doit disposer d’un appareil et d’un logiciel courants permettant d’ouvrir le format indiqué. Il lui appartient de conserver une copie du fichier après réception.

En cas de fichier illisible, incomplet ou non reçu, le client doit contacter le vendeur afin qu’une nouvelle transmission ou une correction puisse être organisée.

12. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité pour les biens et contenus ou services numériques concernés, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour un bien, le consommateur dispose de deux ans à compter de sa délivrance pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Pour les créations personnalisées, une différence de sensibilité artistique ou une préférence subjective ne constitue pas à elle seule un défaut de conformité lorsque la création respecte les caractéristiques convenues. Cela ne limite pas les droits du consommateur en cas de défaut réel ou de prestation non conforme à l’accord.

13. Propriété intellectuelle et droit d’utilisation

Sauf accord écrit contraire, le paiement donne au client un droit d’utilisation personnel et privé de la création finale, qui comprend la faculté d’imprimer le fichier pour son usage personnel ou pour en offrir un exemplaire à un proche. Les droits d’auteur sur la composition, le texte, l’illustration et les éléments créatifs demeurent attachés à leur auteur. Toute exploitation commerciale, revente, reproduction en série, modification substantielle ou utilisation promotionnelle nécessite une autorisation écrite préalable.

Les photographies du client ne sont pas publiées ni utilisées dans un portfolio, une publicité ou sur les réseaux sociaux sans son accord écrit distinct. Le refus d’une telle publication n’a aucune incidence sur la commande.

14. Responsabilité

Le vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Il ne peut toutefois être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité résultant d’informations erronées, d’une adresse électronique incorrecte, de photographies insuffisantes, d’un événement de force majeure ou d’un fait imputable au client, sous réserve des dispositions légales impératives.

15. Données personnelles

Les traitements de données liés aux demandes et aux commandes, y compris la conservation et la suppression des photographies transmises, sont décrits dans la Politique de confidentialité.

16. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à voltaire@lejournaldevoltaire.com ou par courrier à Thierry Lecetre, 968 route de la Gaillardie, 47800 Montignac-de-Lauzun, France. Le client est invité à indiquer son nom, la référence de sa commande et la difficulté rencontrée.

17. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable adressée au vendeur et restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur.

[À COMPLÉTER : NOM DU MÉDIATEUR — ADRESSE POSTALE — ADRESSE DU SITE INTERNET — MODALITÉS DE SAISINE]

Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur et conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

19. Preuve, archivage et version applicable

Les courriers électroniques, récapitulatifs de commande, confirmations de paiement et fichiers conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisés comme éléments de preuve. Lorsque la loi l’exige, le contrat électronique est archivé pendant la durée légale et le consommateur peut en demander l’accès.

La version applicable des CGV est celle acceptée par le client au moment de la commande. Une copie lui est transmise ou mise à sa disposition sur un support durable.

20. Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat pour lequel le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de Thierry Lecetre, 968 route de la Gaillardie, 47800 Montignac-de-Lauzun, France — voltaire@lejournaldevoltaire.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de services ci-dessous :

Bien ou prestation :

Commandé le / reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.